Envoyé ce jour à nos 577 député(e)s

Mesdames et messieurs les Député(e)s,

Nous sommes le collectif-icf-st-germain.blogspot.com, contre l'installation d'antennes relais en l'état de la réglementation qui date de 2002. En France les opérateurs tels que Free tentent de passer en force et installent des antennes sans concertation, en catimini et le plus vite possible. Nombre de collectif se crée dans tout l’hexagone.
Depuis que le conseil d’État reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l'État pour réglementer l'implantation des antennes relais sur le territoire, c'est donc à vous nos élus que nous demandons votre attention sur l'examen de notre demande.

L'ancrage de cette revendication s'articule autour du principe de précaution (loi Barnier), des articles 1 et 5 de la charte de l'environnement, de la résolution 1815 du conseil de l'Europe, du rapport bio-initiative et de celui de l'OMS de mai 2011.

Pour nous, revendiquer est un devoir mais proposer en est un autre indissociable du premier, ainsi vous trouverez ci-dessous des propositions de loi que nous avons réalisé.

Ces motions sont réalisées par : Le Collectif icf st Germain; l'Amicale CNL Saint Germain, l'Association Village Bordeaux Sud; Jean-Francis VERGNE; Éric Roulet; le Docteur Jacques AGUILA; le Docteur Michel de Ducla & Patrice ACHIROU cadre de santé fondateur du SAMU social du BENIN

Concernant les installations existantes

- Article 1 : La loi française doit être modifiée pour prendre en compte les préconisations européennes concernant le niveau des émissions calculées en volt par mètre (V/M) à savoir un taux maximal de 0,6V/, dans un premier temps pour le ramener à 0,2 V/M dans un second temps, pour les installations existantes et à venir.

- Article 2 : Faire une campagne nationale d’information sur les dangers de ce type de dispositif et organiser obligatoirement une réunion publique avant toute nouvelle installation.

Concernant les installations futures

- Article 3 : Demander l’avis des locataires concernés, au même titre que les propriétaires ou copropriétaires avant de nouvelles installations d’antennes relais.

- Article 4 : Définir une distance minimale de sécurité entre les habitations, les écoles et les lieux publiques ou privés accueillant régulièrement des enfants de moins de 12 ans et les nouvelles installations d’antennes relais.

- Article 5 : Déterminer les lieux d’implantations en concertation avec les responsables des collectivités territoriales et avec les habitants ou des associations de citoyens concernés de manière réfléchie afin de limiter l’impact sanitaire.

-  Article 6 : Favoriser le regroupement des opérateurs sur les nouvelles installations d’antennes relais ou sur les installations déjà existantes.

- Article 7 : Installer des systèmes indépendants de surveillance globale et continue de toutes les antennes et rendre public les données.

- Article 8 : Impulser pour faire évoluer les chartes de l’environnement dans les zones urbaines, des villes et des communes.

- Article 9 : Créer des zones blanches non couvertes par les réseaux sans fil afin de prendre en compte l’intolérance aux champs électromagnétiques des personnes électro-hyper-sensibles (EHS).

Nous espérons que ce travail vous donnera l'occasion et la volonté de traiter ce sujet avec toute la pugnacité nécessaire, c'est une question de santé publique, ne faisons pas les mêmes erreurs que pour l’amiante et autres, soyons audacieux, merci de votre écoute et votre soutien, M Stéphane Sanchez 0671429233 ou M Mehdi Chanot 060687537078.

Cordialement, le collectif